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Clause de sauvegarde, démission, titres, loi applicable.
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Loi applicable et juridiction compétente. Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Pour toute question ou divergence pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Valence.